Version 1.1
Pierre Lagarde – MySphere (raison individuelle)
Chemin d'en Haut 20, 1978 Lens, Suisse
Email : contact@mysphere.io
1.1 Les présentes CGV s'appliquent à toutes prestations de MySphere : landing pages, sites internet, refonte, maintenance, hébergement, branding/DA, automatisations, intégrations, conseil, formation et services associés.
1.2 Ordre de priorité en cas de contradiction : (i) Devis/Offre (conditions particulières), (ii) Contrat Projet (si signé), (iii) Annexes (Scope/Process, Retainer, SLA, DPA/LPD), (iv) CGV.
2.1 Le contrat est conclu dès signature du devis/proposition (ou “bon pour accord” écrit) et paiement de l'acompte.
2.2 Le Client reconnaît avoir reçu les CGV et Annexes avant l'acceptation et les accepter. (Intégration/acceptation des CGV requise.)
3.1 Le périmètre est défini dans le devis et l'Annexe “Scope & Process”.
3.2 Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire ou est facturée au tarif horaire : CHF 150/h (HT).
4.1 Le Client fournit dans les délais convenus : contenus (textes, images, logo), accès (domaine/DNS, email, Google Business, etc.), validations.
4.2 Le Client garantit détenir les droits sur les contenus transmis (textes, photos, logos, marques).
4.3 Tout retard du Client décale d'autant les délais de livraison.
5.1 Les délais sont conditionnés à la réactivité du Client et aux contraintes techniques.
5.2 La prestation est réputée acceptée si (i) mise en ligne à la demande du Client ou (ii) absence de retours dans les 7 jours après livraison finale, sauf délai différent prévu au Contrat/Devis.
6.1 Les rounds inclus sont définis par offre dans l'Annexe “Scope & Process”.
6.2 Un round = une liste consolidée de retours envoyée en une fois. Les retours morcelés peuvent être facturés.
7.1 Les prix sont en CHF, hors coûts tiers (domaines, licences, outils payants). TVA : non incluse. Elle est facturée uniquement si le Prestataire est assujetti à la TVA (taux légal en vigueur).
7.2 Paiement : 50% à la commande (acompte), 50% avant mise en ligne/livraison finale.
7.3 En cas de retard : suspension possible des prestations. Les droits d'utilisation ne sont accordés qu'après paiement complet.
8.1 MySphere peut utiliser des outils tiers et technologies d'IA (dont Google/Gemini et outils de génération/assistance) pour produire les livrables.
8.2 Le Client reste responsable de valider l'exactitude, la conformité et la légalité des contenus publiés (notamment lorsque des éléments sont générés/assistés par IA).
8.3 Les frais/licences liés à des outils tiers sont à la charge du Client sauf mention contraire.
9.1 Si l'hébergement est inclus, ses conditions figurent dans le devis ou le retainer (paiement mensuel).
9.2 MySphere met en œuvre des moyens raisonnables, sans garantir une disponibilité ininterrompue (dépendance possible à des tiers : hébergeur, DNS, plateformes).
10.1 Les prestations mensuelles sont décrites dans l'Annexe “Maintenance & Retainer”.
10.2 Engagement minimum : 3 mois. Résiliation : préavis 30 jours pour fin de mois (après la période d'engagement).
11.1 MySphere conserve la propriété de ses méthodes, templates, frameworks, composants, bibliothèques, prompts, et savoir-faire préexistants.
11.2 Après paiement complet, le Client obtient un droit d'utilisation sur le site livré et ses contenus spécifiques, selon le périmètre prévu.
11.3 Les fichiers sources (brandbook, fichiers design “master”, etc.) ne sont transmis que s'ils sont explicitement inclus/achetés.
12.1 Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre.
13.1 Chaque partie respecte la législation applicable.
13.2 Si MySphere traite des données personnelles pour le compte du Client, le traitement de données est régi par l'Annexe DPA/LPD en vigueur, qui fait foi.
14.1 Corrections de bugs reproductibles liés au livrable : la durée de garantie est celle prévue au Contrat/Devis ; à défaut, 7 jours après mise en ligne.
14.2 Sont exclus : problèmes liés à des tiers (plugins/outils, hébergeur, DNS), ou modifications du Client.
14.3 Les demandes de support doivent être confirmées par email (ou ticket) pour être prises en compte ; WhatsApp peut servir de pré-alerte mais ne remplace pas la demande formelle.
14.4 Lorsque le support est régi par un SLA, les délais peuvent varier selon le plan Care/Retainer ; les délais applicables sont ceux du Devis/Annexe Retainer (et, à défaut, ceux du SLA générique si expressément applicable).
15.1 Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés, dans la mesure permise par la loi.
15.2 Sauf faute grave ou intentionnelle / dol, responsabilité plafonnée au montant payé pour le projet (ou aux 3 derniers mois de retainer), maximum 5000 CHF.
16.1 Droit suisse.
16.2 For : tribunaux du canton du Valais, sous réserve des fors impératifs.
17.1 Si une clause est nulle, le reste demeure valable.
17.2 Toute modification doit être faite par écrit.
Cette annexe est applicable lorsqu'elle est jointe au Devis/Offre ou expressément acceptée par le Client.
Dès CHF 990
Dès CHF 2’500
Dès CHF 3’900
Dès CHF 6’900
Cette annexe est applicable lorsqu'elle est jointe au Devis/Offre ou expressément acceptée par le Client.
CHF 190 / mois
CHF 390 / mois
CHF 690 / mois
CHF 990 / mois
Le traitement de données personnelles est régi par l'Annexe DPA/LPD en vigueur, qui fait foi. En cas de contradiction, cette Annexe DPA/LPD prévaut pour tout ce qui concerne le traitement de données personnelles.